Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.