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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-3, Art. D6353-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-1