Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juin 2018.