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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)


2.2. Codage avec le numéro de série de la balise


Bits

25
0
pour message court

26
1
pour le protocole d'usager sérialisé

27 à 36
Code pays
226 pour les appareils de la défense ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française.

37 à 39
011
indique qu'il s'agit d'un protocole de série.

40 à 42
Type de balise
000 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec le numéro de série de la balise.
110 indique qu'il s'agit d'une PLB codée avec le numéro de série de la balise.

43
1
indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83

44 à 63
N° de série
numéro de série de la balise.

64 à 73
0000000000
10 bits, tous à 0.

74 à 83
TAC
numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT.

84 et 85
01
indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.


Nota. - Le numéro de série de la balise (bits 44 à 63) ainsi que le numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT (bits 74 à 83) sont encodés en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite.