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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)


Le message numérique des balises de détresse (ELT ou PLB) contient des renseignements sur le format du message, le protocole de codage, l'indicatif de pays, les données d'identification et, s'il y a lieu, les données de localisation.


1.1. Codage de l'identification de l'émetteur


Il est attribué à chaque émetteur de localisation d'urgence fonctionnant sur 406 MHz un code spécifique qui l'identifie ou qui identifie l'aéronef qui en est équipé.
Pour l'information d'identification, seuls sont autorisés l'adresse 24 bits de l'aéronef ou le numéro de série de la balise (accompagné du numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT, sigle international : TAC).
Les PLB sont identifiées uniquement avec le numéro de série de la balise accompagné du TAC.


1.2. Protocoles de codage autorisés


Les balises de détresse sont codées conformément à l'un des protocoles suivants :


- protocole d'usager sérialisé ou ;
- protocole de localisation d'usager ou ;
- protocole de localisation normalisé.


Les PLB à usage aéronautique possédant la capacité GNSS intégrée sont exclusivement codées conformément au protocole de localisation normalisé.