Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
ANNEXES ANNEXE I CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1er GÉNÉRALITÉS CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION