Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/01/2019 au 06/09/2020 (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Au sens du présent arrêté, on entend par :
1. « Balises de détresse » : les balises de localisation par satellite fonctionnant dans la bande 406 à 406,1 MHz ayant reçu un certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT.
Elles comprennent :

- les émetteurs de localisation d'urgence (ELT) ;
- les balises de localisation personnelle (PLB).

2. « Cospas-Sarsat » : programme international d'aide à la recherche et au sauvetage utilisant des satellites pour détecter et localiser des balises de détresse.
3. « Registre français des balises de détresse (RFBD) » : registre établi par l'Etat français, permettant l'enregistrement des balises de détresse. Les renseignements contenus dans ce registre sont mis sans délai à la disposition des services de recherche et de sauvetage.