Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 3