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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5