Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013
Art. 1