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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.