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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les aides auditives applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les aides auditives applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6