Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3