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Article D6332-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6332-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

L'opérateur de compétences peut moduler le niveau de prise en charge, en application du 1° du I de l'article L. 6332-14, en appliquant une majoration dans la limite de 50 % du niveau de prise en charge, pour l'accueil d'un apprenti reconnu personne handicapée par la commission mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.