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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012
\n Art. 2\n
\n

\n
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Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe A

Sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse.

Groupe B

Sous-directeur des affaires politiques à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur d'Afrique occidentale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique centrale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Asie du Sud-Est à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Extrême-Orient à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des secteurs stratégiques à la direction de la diplomatie économique.

Sous-directeur du développement à la direction du développement durable.

Sous-directeur de la culture et des médias à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du développement humain à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels contractuels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur de la formation et des concours à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur du budget à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur de l'administration des Français au service des Français à l'étranger.

Sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur du cérémonial au protocole.

Sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole.

Sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au protocole.

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)