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Article D6332-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6332-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

A défaut de fixation du montant forfaire de la prise en charge prévu à l'article D. 6332-85, ce montant est fixé à 9,15 euros par heure ou, lorsqu'il porte sur des contrats conclus avec les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1, à 15 euros par heure.