Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2019.