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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2018
(Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2018
(Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)
Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.