ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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DOUBS |
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or) |
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HERAULT |
Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) |
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MARNE |
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) |
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SOMME |
Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) |
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MARNE |
Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) |
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CALVADOS |
Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
2. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2017, ordres de payer afférents aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018, ordres de payer afférents aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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VIENNE |
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde) |
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VIENNE |
Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) |
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GUADELOUPE |
Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
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MARTINIQUE |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
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GUYANE |
Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
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LA REUNION |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
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MAYOTTE |
Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
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POLYNESIE FRANCAISE |
Directeur des finances publiques de la Polynésie française |
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WALLIS-ET-FUTUNA |
Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
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SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
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NOUVELLE-CALEDONIE |
Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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PUY-DE-DÔME |
Région : NORMANDIE |
Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
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PUY-DE-DÔME |
Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ |
Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
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PUY-DE-DÔME |
Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER |
Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
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PUY-DE-DÔME |
Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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PUY-DE-DÔME |
Région : HAUTS-DE-FRANCE |
Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
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PUY-DE-DÔME |
Région : BRETAGNE |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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PUY-DE-DÔME |
Région : PAYS DE LA LOIRE |
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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PUY-DE-DÔME |
Région : CENTRE-VAL DE LOIRE |
Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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PUY-DE-DÔME |
Région : NOUVELLE-QUITAINE |
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
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PUY-DE-DÔME |
Région : OCCITANIE |
Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
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PUY-DE-DÔME |
Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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PUY-DE-DÔME |
Région : ÎLE-DE-FRANCE |
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
4. Autres ordres de payer
En métropole :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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BOUCHES-DU-RHÔNE |
Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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CALVADOS |
Région : NORMANDIE |
Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
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DOUBS |
Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ |
Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
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HERAULT |
Région : OCCITANIE |
Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
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ILLE-ET-VILAINE |
Région : BRETAGNE |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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LOIRE-ATLANTIQUE |
Région : PAYS DE LA LOIRE |
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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LOIRET |
Région : CENTRE-VAL DE LOIRE |
Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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MARNE |
Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER |
Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
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PARIS |
Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
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RHÔNE |
Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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SOMME |
Région : HAUTS-DE-FRANCE |
Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
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VIENNE |
Région : NOUVELLE-AQUITAINE Région : ÎLE-DE-FRANCE |
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
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VAL-DE-MARNE |
Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
En Corse :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
Périmètre de la DDAS |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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CORSE-DU-SUD |
DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE |
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |