Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés		 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

 Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

 Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

 Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

 Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

NORD

 Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

 Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

 Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris