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Article D2621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D2621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La commission consultative du travail mentionnée à l'article L. 2621-2 peut être appelée par le représentant de l'Etat à donner un avis sur toutes les questions concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle.