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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation)


La ministre du travail, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.