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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-29-1