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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8