Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.