Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-85, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance , Art. D6332-93, Art. D6332-86, Sct. Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage, Art. D6332-92, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-89, Art. D6332-87, Art. D6332-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation, Art. D6332-87, Art. D6332-88, Art. D6332-89, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-92