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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-28