Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
, Art. D6323-26