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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative, Art. R5426-20, Art. R5426-21