Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)
 
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5426-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5426-16,   Art. R5426-17,   Art. R5426-17-1