Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. R5426-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5426-6, Art. R5426-7, Art. R5426-9, Art. R5426-13, Art. R5426-14, Art. R5426-8, Art. R5426-10, Art. R5426-11