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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5412-5, Art. R5412-6, Art. R5412-7, Art. R5412-7-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5412-2