Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-101 du 16 février 2018
Art. 2