Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-11, Art. R5411-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-15