Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-62, Art. R5213-64, Art. R5213-65, Art. R5213-66, Art. R5213-67, Art. R5213-68, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières, Art. R5213-76, Art. R5213-77, Art. R5213-78