Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R6323-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2019
(Code du travail)
Données brutes
Article R6323-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2019
(Code du travail)
Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.