Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5