Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques , Art. D6323-30