Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle, Art. R6323-14, Art. R6323-14-1, Art. R6323-14-2, Art. R6323-14-3, Art. R6323-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6323-12, Art. R6323-31, Art. R6323-13, Art. R6323-32, Art. R6323-14, Art. R6323-33, Art. R6323-15, Art. R6323-34, Art. R6323-16, Art. R6323-35, Art. R6323-17, Art. R6323-36, Art. R6323-18, Art. R6323-37, Art. R6323-19, Art. R6323-38, Art. R6323-20, Art. R6323-39, Art. R6323-21, Art. R6323-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Section 2 : Projet de transition professionnelle, Sct. Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, Sct. Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, Art. R6323-10, Art. R6323-10-1, Art. R6323-10-2, Art. R6323-10-3, Art. R6323-10-4, Sct. Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge, Art. R6323-11, Art. R6323-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-12, Art. R6323-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle, Art. R6323-15, Art. R6323-16, Art. R6323-17