Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D711-8, Art. D711-9