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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-870 du 9 mai 2017
Art. 1