Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Sct. Sous-section 2 : Organisation de l'établissement
, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Règles financières et comptables
, Art. R6123-15, Art. R6123-16, Art. R6123-17, Art. R6123-18, Art. R6123-19, Art. R6123-20, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement
, Sct. Paragraphe 1 : Charte déontologique
, Art. R6123-21, Sct. Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences
, Art. R6123-24, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-27, Art. R6123-28, Sct. Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences
, Art. R6123-29, Art. R6123-30, Sct. Sous-section 5 : Péréquation
, Art. R6123-31, Art. R6123-32, Art. R6123-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration
, Art. R6123-12, Sct. Paragraphe 3 : Le directeur général
, Art. R6123-13, Sct. Paragraphe 4 : Médiateur
, Art. R6123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : France compétences, Art. R6123-5, Art. R6123-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-7, Art. R6123-8, Art. R6123-9, Art. R6123-10, Art. R6123-11