Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.