Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1233-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1233-35