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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1233-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1233-35