Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.