Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016
Art. 1
- Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016
Art. 1
- Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016
Art. 1
- Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017
Art. 1
- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017
Art. 2