Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. 2