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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6243-5