Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la culture)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la culture)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.