Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6